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Conditions Générales De Vente

La société  ANTIQUITES JACOB est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS 437533284 .

Son adresse postale est 45 b avenue de l'europe 86220 Dangé st Romain et son adresse de courrier électronique est contact@antiquites-jacob.com 

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.antiquites-jacob.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique"

OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LES ANTIQUITES JACOB au consommateur.

INFORMATION SUR LES PRODUITS

ANTIQUITES JACOB n'est pas distributeur officiel des marques que nous proposons à la vente.

CONFIRMATION DE COMMANDE

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société ANTIQUITES JACOB dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Le prix de nos produits sont des prix publics. En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales seront à la charge du destinataire. Toutes les commandes quelle que soit leurs origines sont payables en euros. ANTIQUITES JACOB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Le prix que doit payer le Client est indiqué sur la Confirmation de Commande et la facture. Les produits demeurent la propriété de ANTIQUITES JACOB  jusqu'au complet encaissement du prix par ANTIQUITES JACOB. Le paiement est effectué avant la livraison des Produits.

Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les centaines d’articles figurant sur notre site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site, nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site, nous vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.

PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue au comptant :

* soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, cartes bleues

* soit par chèque

* soit par virement bancaire

* soit par mandat cash

* soit par Paypal

Le chèque, mandat cash ou le virement doivent parvenir à ANTIQUITES JACOB sous 8 jours ouvrables, dans le cas contraire, la disponibilité indiquée au moment de la commande ne sera plus garantie, ANTIQUITES JACOB avisera le client du nouveau délai de livraison si besoin. Si le chèque, mandat cash ou le virement ne parviennent pas à ANTIQUITES JACOB sous 8 jours, la commande sera annulée automatiquement.

Sauf accord préalable et exprès des ANTIQUITES JACOB pour une prorogation de l’échéance figurant sur la facture, tout retard de paiement entraîne cumulativement : l’exigibilité immédiate et automatique de toutes les sommes dues par le Client, quel que soit le mode de règlement prévu, l’application de pénalités de retard fixées à une fois et demie le taux d’intérêt légal en vigueur à l’échéance prévue, tout mois commencé étant intégralement dû, la facturation, à titre de clause pénale, d’une somme forfaitaire de 15 euros par dossier. En outre, ANTIQUITES JACOB se réserve de suspendre ou de résilier toutes les commandes en cours du Client, après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse. Le montant des intérêts de retard peut être imputé de plein droit, sur toutes remises, ristournes ou rabais spécialement accordés par ANTIQUITES JACOB

 LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Le délai de livraison est de 7 jours ouvrés dès la réception du paiement (20 jours ouvrés pour les paiement par chèque bancaire). Ils correspondent à des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour la France métropolitaine.

En cas de retard de livraison, le client peut contacter le service client de ANTIQUITES JACOB au 06.85.02.31.76 ou par email à contact@antiquites-jacob.com. Le Client dispose de la faculté d’annuler sa Commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard sept jours ouvrés après la date de livraison indiquée par ANTIQUITES JACOB, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français. Dans les 10 jours ouvrés suivant la demande d’annulation du client, ANTIQUITES JACOB effectuera auprès de sa banque une demande de remboursement du Client. ANTIQUITES JACOB ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Tout dépassement éventuel de la date de livraison dû à un retard d’acheminement ne pourra donner lieu à dommages intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur. Le Client doit indiquer sur le bon de livraison, avant toute signature, tout colis ou Produit manquant, endommagé ou non conforme.

La commande sera traitée à réception du paiement. Le délai de validation du paiement et d’expédition de la commande varie en fonction du mode de paiement choisi.

Les frais de livraison sont applicables selon les informations indiquées sur le site. ANTIQUITES JACOB se réserve le droit de modifier ses tarifs de livraison à tout moment mais les frais de livraison seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

PROBLÈME DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à ANTIQUITES JACOB 45 b avenue de l'europe 86220 Dangé st Romain. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

ERREURS DE LIVRAISON

Le consommateur devra formuler auprès DES ANTIQUITES JACOB, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès des ANTIQUITES JACOB  pourra être faite à l’ADRESSE 45 b avenue de l'europe 86220 Dangé st Romain.

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera lesANTIQUITES JACOB  de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné aux ANTIQUITES JACOB dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l'adresse 45 b avenue de l'europe 86220 Dangé st Romain.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable des ANTIQUITES JACOB, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge des ANTIQUITES JACOB, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

SATISFAIT OU REMBOURSE

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas . Conformément aux articles L. 120-20, le ou les produits ainsi que les frais d’envoi seront intégralement remboursés. Les retours sont à effectuer à ANTIQUITES JACOB, 45b avenue de l'europe 86220 Dangé st Romain, dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice...) en parfait état, et accompagné d’une copie de la facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. Le remboursement sera différé jusqu’à la réception des biens.

Si vous avez dépassé le délai légal de 14 jours ANTIQUITES JACOB  peut au cas par cas reprendre votre bien et créditer votre compte client de la valeur correspondante.

Dans tous les cas les frais de retour sont à la charge du client.

CONFORMITE DES PRODUITS

Nous nous engageons à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. ANTIQUITES JACOB procédera, à votre choix, à l'échange du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quatorze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés pour les résidents français (hors DOM et TOM) exclusivement.

En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé)

SERVICE CLIENTS

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

Tél.: 06 85 02 31 76

Adresse : ANTIQUITES JACOB 45b avenue de l'europe 86220 Dangé st Romain

contact@antiquites-jacob.com

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité aux ANTIQUITES JACOB pour obtenir une solution amiable.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site cresus.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de antiquites-jacob.com est strictement interdite.

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès des ANTIQUITES JACOB d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

LITIGES

Toute commande passée par l’intermédiaire du site antiquites-jacob.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente des ANTIQUITES JACOB.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce de 86000 POITIERS.